Le blog d'INTER 87 FSU
vous présente la vie de notre section syndicale, ses élus, ses responsables, les actions que nous menons et allons conduire dans notre collectivité, ainsi qu'au niveau national au coté de la
FSU.
Faites vivre ce blog en posant vos questions. Exprimez vos souhaits, vos commentaires (favorables ou non, dans la
limite du "correct").Nous tenterons de répondre le plus professionnellement possible.
Bonus : les photos des manifestations auquelles nous participons activement (c'est à dire pratiquement toutes !!!). Bonne
visite.
Prévue par des accords signésen 2007entre les
partenaires sociaux et le ministère de la fonction publique , une augmentation des traitements de 0,5% est appliquée depuis le 1er juillet 2009.
Une deuxième augmentation devrait intervenir en octobre prochain sur la base de 0,8%...
Même si ses augmentations couvriront probablement le coût de l'inflation pour 2009, on est encore bien loin de la perte de plus de 20% du pouvoir d'achat des fonctionnaires depuis 20
ans... Mais il parait qu'en temps de crise, il ne faut pas en parler... D'ailleurs,il ne faut
JAMAIS en parler!!!
A vous de juger!
Alors que la loi sur la participation financière obligatoire de
l'employeur des frais de transports de décembre 2008 et le décret pour le secteur privé sont parus depuis plus de 6 mois, aucun décret concernant la Fonction Publique Territoriale n'impose à ce
jour l'obligation pour les collectivités territoriales l'application de cette loi.
Il faut dire que nos charmants députés qu iont inventé cette loi "écologique" au moment du choc pétrolier de 2007 sont pour la plupart des élus locaux ou régionaux et qu'ils ne
sont donc pas pressés de s'appliquer à eux mêmes ce qu'ils ont imposé au Privé..
.
Notre syndicat a soulevé ce problème lors du dernier CTP de la Ville de LImoges en posant plusieurs questions à ce sujet, provocant l'agacement de certains élus de la municipalité,
notamment lorsque nous avons demandé si la municipalité accorderait au personnel justifiant d'abonnement de transport en commun la rétroactivité de la prime au 1er janvier 2009. Il nous a
bien entendu été répondu qu'il n'en était pas question...
Pourtant, des bruits courent que la rétroactivité pourait être mise en place lors de la parution du décret dans la FPT et qui, rappelons-le, pénalise encore une fois le secteur
public par rapport au privé!
La DGCL ( Direction Générale des Collectivités Locales) nous a précisé que la prise en charge par l'employeur territorial d'une partie des frais liés à l'utilisation des
transports en commun pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail (50% de l'abonnement), devra s'effectuer selon des modalités définies dans un décret spécifique à la fonction
publique territoriale, qui sera publié courant du troisième trimestre 2009!!
Nous encourageons néanmoins tous nos collègues qui utilisent les transports en commun de garder précieusement tous leurs titre de transports depuis le début de l'année... On ne sait
jamais...
Fonction Publique: Circulez, il n’y a rien à négocier
Communiqué FSU, Paris Les Lilas, le 25 juin 2009
Le rendez-vous salarial avec le ministre de la Fonction publique s’est révélé une caricature de négociation : Eric Woerth s’est contenté de réaffirmer les mesures déjà arrêtées,
ignorant la réalité que vivent les personnels et que montrent les statistiques produites par ses propres services.
Additionnant des mesures hétéroclites qui ne concernent qu’une partie des agents, il s’est efforcé de masquer la perte générale de pouvoir d’achat de la valeur du point d’indice
depuis 2000 et la baisse généralisée des rémunérations que cette perte induit. Il a tout autant ignoré la destruction de la grille, des solidarités et des repères collectifs que produisent ces
orientations.
Des catégories professionnelles entières, les générations les plus jeunes, les non titulaires, les femmes, les personnels rémunérés au bas de la grille en sont particulièrement
victimes : cela montre de façon éclatante les conséquences injustes des politiques de rémunération actuelles.
Le ministre a prétendu mettre en opposition les salariés du public, protégés et mieux rémunérés, à ceux du privé, victimes de la crise. Cette opposition oublie les besoins de
services publics efficaces et elle ignore la précarité et les bas salaires de la Fonction Publique ; elle passe sous silence le fait que la part du PIB consacrée à la Fonction Publique est en
baisse constante ; elle esquive les responsabilités de l’Etat employeur et masque le refus gouvernemental de toute politique salariale ambitieuse pour faire face à la crise; elle fait l'impasse
sur le fait que la poursuite des suppressions de postes va contribuer à l’accroissement du chômage et est totalement contradictoire avec les besoins accrus de services publics dans la crise.
Une nouvelle fois, les élus municipaux démontrent le peu d'attachement
qu'ils ont au sujet du respect des règles fixées par les diverses commissions de la Ville.
Après le clash du CTP ou la FSU et la CGT avaient claqué la porte de la dernière réunion,
suite( entre autres...)au non
respect du règlement intérieur, c'est au tour du Président délégué du CHS de refuser la présence des élus suppléants à cette instance.
Pourtant, l'article 19 du règlement intérieur stipule
que:" Les élus suppléants peuvent assister aux réunions sans participer aux
débats. Ils ont voix délibératives en cas d'abscence des titulaires".
Malgré l'interventionau téléphonede notre secrétaire auprès duprésidenthier
après-midi, celui-ci a refusé d'ouvrir la séance tant que notre suppléant n'aurait pas quité la salle, prétextant qu'il avait jusqu'à 18h30 pour présider le CHS. Après une discussion animée, les élus INTER 87 FSU ont alors décidé de boycoter le
CHS, laissant les autres syndicats devant leurs responsabilités.
Un courrier en recommandé a été adressé au maire de Limoges et président du CHS pour protester contre ces agissements, en lui demandant de
bien vouloir faire respecter le règlement interieur du CHS.
Une copie du courrier a été envoyée à tous les présents à cette réunion...
La prochaine CAP à la Ville de Limoges se dérouleralejeudi 4 juin 2009 à 14H30.
A l'ordre du jour:
-Aprobation du PV du 20 février 2009
- Révisions de notes
- Avancements de grades
- Promotion interne
- Questions diverses Pour des renseignements sur votre situation personnelle, vous pourrez contacter le
syndicat dès le vendredi matin
Le syndicat Inter 87 FSU appelle à
participer au rassemblement syndical unitaire du mardi 26 mai à 10h30 et samedi 13 juin pour protester contre le refus de toute négociation de la part du gouvernement.
Toutefois, le syndicat Inter 87 FSU estime
que le calendrier de mobilisation nationale n’est pas à la hauteur des enjeux pour gagner sur les revendications de défense de l’emploi, du pouvoir d’achat…et ne répond pas à la légitime colère
des salariés.
Pour le syndicat Inter 87 FSU, seul un engagement syndical collectif clair, impulsant des mobilisations locales et nationales sur un calendrier et des modalités d’actions plus efficaces
permettra d’obtenir des avancées sociales au bénéfice du monde du travail.
C’est pourquoi, même s’il participera aux manifestations, le syndicat Inter 87 FSUne déposera pas de préavis de grève pour ces deux journées
à la Ville de Limoges.
Auparavant, la création de micros entreprises et le fait de travailler en dehors
de leurs fonctions d'agents étaient refusés à tous les fonctionnaires. Seules des activités de création dans le domaine artistique étaient tolérées, et encore sous certaines
conditions.
Depuis le 1er janvier 2009, les employés de l'Etat, des collectivités territoriales et de l'Hospitalière
peuvents'ils le souhaitent,comme les salariés du secteur privé et les retraités, exercer une activitélucrative de leur choix sans risquer de mettre en péril leur statut de fonctionnaires.
Officiellement, le statut d'auto-entrepreneur a été instauré pour favoriser la création d'entreprise individuelles. En réalité, le Gouvernement a mis en place ce système pour éviter
le travail au noir et récupérer ainsi des parts de cotisations sociales non négligeables.
Comment
s'inscrire en tant qu'auto-entrepreneur?
Il faut vous inscrire auprès de l'INSEE qui vous
immatriculera et vous donnera un numéro de siret à mentionner sur vos factures. En pratique, il vous faudra vous rendre dans un Centre de formation de sentreprises (CFE) pour une
activité de prestations de services, muni d'une carte d'Identité et d'un justificatif de domicile. Vous y remplirez un formulaire unique qui enregistrera votre déclaration auprès des caisses
sociales, impôts et INSEE.
Pour plus de renseignements, contactez votre syndicat!
Suite aux refus de la FSU et de la CGT de participer à
la réunion du dernier CTP de la Ville de Limoges, dénonçant ainsi le manque de démocratie au sein de cette instance, le syndicat FO, ne représentant que 40,6% des voix aux dernières élections
mais ayant 5 sièges sur 10 au CTP, a publié dans un tract adressé au personnel de la Ville la fuite de la CGT et de notre syndicat lors du dernier CTP du 23 mars dernier.De plus, FO se targue d'avoir obtenu la renégociation des ratios
promus/promouvables lors du prochain CTP...
Sur le premier point, il est bon de préciser que diverses motions ont déjà été déposées en CTP sur le
fonctionnement de cette instance lors de plusieurs comités ,les organisations syndicales assistant alors au déroulement des réunions. Or, aucune avancée de quelque sorte que se soit n'est venue améliorer la tenue du CTP et le respect des
agents au travers des élus les représentant.
Il nous a semblé quede ne pas siéger dans ce simulacre de CTP permettrait à l'administration de comprendre que les organisations syndicales ne sont pas appelées en
CTP uniquement pour entériner les décisions de la municipalité. Nous regrettons que FO et UNSA n'aient pas accepté la main tendue de la CGT et de la FSU
En ce qui concerne la révision des ratios promus/promouvables, lors du CTP de 2007, la CFDT avait signé ceux-ci, avec la bénédiction de FO et de l'UNSA qui s'étaient abstenus,
provocant ainsi la mise en place de rations là où des quotas n'existaient pas... Il était prévu que ces ratios seraient révisés chaque année si le besoin s'en faisait sentir.
Le triomphalisme débordant de FO dans son tract démontre le manque de sérieux et d'efficacité de cette organisation en perte de vitesse et de confiance depuis maintenant plusieurs
années.
Monsieur le Maire, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les élus,
Les syndicats CGT et INTER 87 FSU tiennent à protester énergiquement des conditions dans lesquelles le CTP de la Ville de Limoges va
se dérouler aujourd’hui.
Nos organisations syndicales attirent notamment votre attention sur les points suivants, qui nous paraissent aller à l’encontre du bon
fonctionnement des instances paritaires :
Premièrement, le non respect du règlement intérieur actuel du CTP.
En effet, dans son article 19, reprenant ainsi les règles de droit du CTP, le règlement intérieur stipule « Les suppléants
peuvent assister aux séances sans pouvoir prendre part aux débats. Ils ont voix délibératives en cas d’absence des titulaires qu’ils remplacent. ».
Or , lors du dernier CTP, Madame la Présidente a refusé, malgré l’intervention d’une organisation syndicale, la présence des délégués
du personnel suppléants au CTP d’aujourd’hui, allant ainsi à l’encontre du règlement intérieur de cette instance.
Deuxièmement, l’article 11 du règlement intérieur indique que le bureau du CTP assure le secrétariat du comité et qu’il consigne
l’ensemble des questions posées lors du CTP et établit l’ordre du jour des réunions et en fixe la date.
Sur ce sujet, aucune réunion préparatoire n’a eu lieu. Nous savons que lorsque seuls les emplois budgétaires sont présentés, il n’y a
pas de bureau préparatoire. Mais aujourd’hui deux dossiers viennent compléter l’ordre du jour du CTP. Nous estimons donc que les élus du bureau auraient dû être convoqués pour la
préparation de ce CTP.
Enfin, nous regrettons que l’actuelle désorganisation du service de la DRH n’ait pas pu permettre à nos collègues de ce service
de préparer dans de bonnes conditions les dossiers des commissions administratives. Par ailleurs, nous avons été surpris de voir circuler un nouvel organigramme concernant le service de la DRH,
sans que le CTP n’ait été consulté auparavant. D’autant que dans cet organigramme, 4 postes restent à pourvoir et que la nouvelle organisation de ce service ne nous semble pas faciliter le
travail de nos collègues.
Pour toutes ces raisons, les représentants des organisations syndicales CGT et INTER 87 FSU, représentant plus de 42% des voix au
dernières élections professionnelles concernant le CTP, ne siègeront pas aujourd’hui à cette instance. Par ailleurs, même si le CTP ne tiendra certainement pas compte de leur avis, la CGT et la
FSU tiennent à exprimer leur opposition à la fermeture du foyer des jeunes travailleurs et à l’externalisation de l’entretien des locaux du conservatoire de Limoges.
La CGT et la FSU espèrent que les règles du CTP ainsi que le respect des agents, au travers des organisations syndicales
les représentants, seront dorénavant appliqués au sein de cette structure.
